Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») régissent l'usage du service Aithos Mail (ci-après le « Service »). Le Service est accessible sous deux formes interchangeables :
Le service de paiement de tokens et la création d'un Ethos sont gérés sur app.aithos.be. Sauf mention contraire, les présentes CGU s'appliquent indistinctement à ces deux surfaces — elles partagent le même backend, les mêmes scopes Google et les mêmes garanties. En installant l'extension ou en utilisant l'application web, vous acceptez ces CGU.
Le Service est édité par INNOESTATE HOLDINGS, SASU au
capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro
949 308 803, agissant sous le nom commercial « Aithos ».
949 308 803 00012FR19949308803Aithos Mail est un agent IA qui assiste l'utilisateur dans la gestion de sa boîte email Gmail. Le Service comporte deux fonctionnalités principales :
Le Service repose sur le protocole Aithos (identité décentralisée signée cryptographiquement) et utilise les modèles d'IA d'Anthropic (Claude) via AWS Bedrock.
L'utilisation du Service nécessite la création préalable d'un « Ethos » (identité numérique) sur app.aithos.be. Lors de cette création, votre navigateur génère localement quatre paires de clés Ed25519 et un fichier de récupération JSON est mis à votre disposition. La conservation de ce fichier de récupération relève de votre seule responsabilité. En cas de perte, l'accès à votre Ethos et au solde de tokens associé peut être définitivement perdu.
L'utilisation du Service consomme des tokens Aithos. Trois packs sont proposés à l'achat :
Le paiement est traité par Stripe. La facture est mise à votre disposition par email. Les tokens sont crédités sur votre compte dès la confirmation du paiement par Stripe (généralement quelques secondes).
Chaque appel à l'agent (résumé, brouillon) consomme un nombre de tokens calculé en fonction de l'usage réel des modèles Anthropic. La conversion publique est : 1 token Aithos ≈ 500 tokens d'entrée Bedrock ou 200 tokens de sortie Bedrock. Le coût exact de chaque opération est affiché dans l'extension après son exécution.
Le solde minimum facturé pour toute opération non vide est de 1 token Aithos.
Les tokens achetés n'ont pas de date d'expiration tant que le Service est exploité. Ils sont liés à l'Ethos qui les a achetés et ne sont pas transférables d'un Ethos à un autre.
Les tokens étant un service numérique exécuté immédiatement après l'achat, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès que le crédit est appliqué à son compte. Aucun remboursement n'est effectué pour les tokens consommés. En cas de problème technique imputable à Aithos (par exemple, une panne du service ayant débité votre compte sans fournir le résumé attendu), vous pouvez demander un re-crédit en écrivant à mathieu@innoesate.fr.
L'utilisateur s'engage à :
Le code source du Service est composé de plusieurs couches dont les licences
diffèrent. Le protocole et ses bibliothèques (
@aithos/protocol-client, @aithos/extension-kit) sont
publiés en open source sur GitHub.
Le code applicatif d'Aithos Mail (extension, Lambdas, web app commerciale)
est propriétaire et reste la propriété de INNOESTATE HOLDINGS.
Le contenu généré par les modèles d'IA en réponse à vos requêtes (résumés, brouillons) est mis à votre disposition pour usage personnel et professionnel sans restriction supplémentaire.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat. Bien que nous nous efforcions de proposer une qualité élevée, les modèles d'IA peuvent produire des sorties imparfaites, inexactes, ou inadaptées à votre contexte. Il est de votre responsabilité de relire et valider toute sortie du Service avant de l'utiliser dans une communication réelle, en particulier pour les brouillons que vous décideriez d'envoyer.
La responsabilité d'INNOESTATE HOLDINGS est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des achats effectués au cours des douze (12) mois précédant l'événement litigieux.
INNOESTATE HOLDINGS se réserve le droit de modifier le Service ou les présentes CGU à tout moment. Les évolutions majeures (changement de tarifs, modification de fonctionnalités essentielles) seront notifiées par email aux utilisateurs ayant un compte actif au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service en désinstallant l'extension. Les tokens restants ne sont pas remboursés.
INNOESTATE HOLDINGS peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation manifeste des présentes CGU. En cas de résiliation pour motif légitime, les tokens restants ne sont pas remboursés.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation, et qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera porté devant les tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, et avant toute action judiciaire, l'utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation auquel l'éditeur du Service est rattaché. Les coordonnées seront mises à jour ici lorsqu'une adhésion formelle sera effectuée. En attendant, la plateforme de médiation de la consommation du gouvernement reste accessible.
Pour toute question relative aux présentes CGU : mathieu@innoesate.fr